Metallum est soucieux de la protection de la vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille, via son site Web ou tout autre moyen technologique, et qu’il utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités, quel qu’en soit le support ou la provenance.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Metallum protège les renseignements personnels qu’il détient et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
Responsabilité
Metallum est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à des tiers.
Metallum s’assure que son personnel ainsi que les tierces parties autorisées protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.
Renseignements personnels recueillis
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, ses coordonnées, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, genre, numéro de membre et renseignements bancaires.
Afin de remplir adéquatement sa mission de protection du public, Metallum recueille plusieurs types de renseignements personnels. Ces données concernent les personnes candidates et embauchées, ces clients et clientes des ainsi que ces fournisseurs. Les renseignements personnels sont recueillis de plusieurs façons, notamment via le site Web propulsé par Metallum, les formulaires, les échanges en personne, par téléphone, par la poste, par courriel pour par ces réseaux sociaux. Metallum prend des mesures pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Les informations recueillies varient selon le statut de la personne auprès de Metallum.
Plus spécifiquement, et de façon non limitative, voici le type de renseignements personnels que Metallum peut recueillir :
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Personne étudiante : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone, institution et programme d’études, date d’obtention prévue du diplôme.
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Personne candidate ou embauchée à la profession : nom, prénom, sexe, date de naissance, NAS (Embauche), adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, pièce d’identité gouvernementale avec photo, diplômes, relevés de notes, curriculum vitae, attestations d’emploi, expériences professionnelles antérieures.
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Client : nom, prénom, adresse courriel, plan.
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Fournisseurs : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, charte de prix.
Liens externes
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements personnels recueillis et utilisés sur notre site Web ou par l’entremise de celui-ci. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des activités de tout autre site Web accessible par les liens que nous ne fournissons ni des pratiques de confidentialité d’un tiers. Nous vous recommandons fortement de lire la politique de confidentialité de ce tiers avant de lui divulguer des renseignements personnels. Cela dit, nous souhaitons préserver l’intégrité de notre site Web et accueillons volontiers tout commentaire sur les sites externes qui y sont liés.
Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis
Metallum recueille, utilise, communique et conserve des renseignements personnels sur les personnes énumérées ci-haut ou d’autres tierces parties aux fins d’assurer la conduite de ses activités.
Metallum informe la personne auprès de laquelle il recueille des renseignements personnels des raisons de cette collecte. Les fins de la collecte peuvent parfois être implicites, notamment lorsque les renseignements sont recueillis par le biais d’un formulaire de demande.
Les renseignements personnels que Metallum recueille peuvent servir aux fins suivantes :
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Traiter une demande de soumission;
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Traiter une demande d’information;
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Traiter une demande de candidature;
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Traiter une demande de réinscription au tableau de Metallum;
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Acheminer des publications de Metallum ou faire parvenir des invitations à des activités de Metallum;
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Pour tout autre activité dans le cadre de la poursuite de la mission de protection du public de Metallum.
Metallum utilise les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il demandera le consentement pour toute autre utilisation qui n’aurait pas été préalablement prévue, sauf dans des situations où la loi le permet ou l’exige. Par ailleurs, il est possible que certains renseignements personnels servent à plusieurs fins.
Consentement – Collecte, utilisation et communication
Metallum obtient le consentement de la personne concernée avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer à autrui ses renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.
Accès aux renseignements personnels
Au sein de Metallum, seuls ont accès aux renseignements personnels les membres de l’équipe de Metallum qui en ont besoin dans l’accomplissement de leurs fonctions. Metallum a mis en place des mécanismes internes garantissant que chaque membre du personnel n’a accès qu’aux renseignements nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont assignées. Dans la même veine, des privilèges d’accès (lecture seule, modification, administrateur) ont été déterminés pour chacun.
Droits d’accès et de rectification
Il est important que les renseignements personnels détenus par Metallum soient à jour et que Metallum soit informé de tout changement.
Les lois prévoient que toute personne a le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que Metallum détient à son sujet et le droit de rectifier ces derniers.
Toute personne concernée peut soumettre une demande :
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D’accès à ses renseignements personnels;
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De rectification de ses renseignements personnels;
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De retrait de son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels;
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De cessation de la diffusion de ses renseignements personnels
Pour ce faire, elle est priée de s’adresser à Dany Marchand président responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à info@metallum.ca.
Metallum doit donner suite aux demandes d’accès aux renseignements personnels, de retrait du consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels et de cessation de la diffusion des renseignements personnels dans les 20 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande.
Metallum peut demander des renseignements spécifiques pour confirmer l’identité et le droit d’accès d’une personne, et aussi pour fournir les renseignements personnels qu’il détient à son sujet ou pour apporter les modifications demandées.
Possibilité que les renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec
Dans l’éventualité où un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec serait nécessaire dans le cadre de l’exercice des fonctions de Metallum, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment en considérant la sensibilité du renseignement, la finalité de son utilisation, les mesures de protection dont le renseignement bénéficierait et le régime juridique applicable dans l’État ou la province où ce renseignement serait communiqué. Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées pour assurer cette protection adéquate.
Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels
Metallum protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser ou les communiquer à autrui alors qu’elle n’y était pas autorisée, ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
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Gestion des accès - personne autorisée
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Gestion des accès - personne concernée
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Sauvegarde informatique
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Identifiant / mot de passe
Metallum n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelque façon que ce soit.
Même si Metallum applique des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, un risque demeure toujours présent et ne lui permet pas de garantir à 100 % que les renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de ses mesures de sécurité. Metallum invite toute personne qui a des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis à communiquer avec son équipe (voir la section « Joindre l’équipe de Metallum » ci-après).
Fichiers témoins (cookies)
Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de la personne l’utilisatrice. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut pas contenir de virus.
Pour analyser les visites sur son site Web, Metallum utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs et visiteuses, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier un visiteur ou une visiteuse.
Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de Metallum en fonctions des besoins des visiteurs et visiteuses.
Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
Toute personne non satisfaite de la façon dont Metallum a traité ses renseignements personnels peut déposer une plainte auprès de Metallum (voir la section « Joindre l’équipe de Metallum » ci-après). La plainte fera l’objet d’une enquête par la personne responsable de la protection des renseignements personnels, qui déterminera si le traitement des renseignements personnels est conforme aux politiques, protocoles et pratiques de Metallum et à toute loi applicable. La personne qui dépose la plainte sera informée de tout progrès ou résultat de l’enquête dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
Joindre l’équipe de Metallum
Toutes personnes souhaitant communiquer avec Metallum au sujet de la présente Politique de confidentialité ou formuler des commentaires, exercer ses droits ou déposer une plainte est priée de s’adresser à Dany Marchand président. Il est responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à info@metallum.ca.
Historique des versions de la politique
La présente version de la Politique de confidentialité de Metallum est la version 1 entrée en vigueur le 20 janvier 2024.
Toute personne utilisatrice est responsable de consulter périodiquement le site Web de Metallum ainsi que la présente Politique pour prendre connaissance de tout changement qui aurait pu y être apporté.